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EN BROTONNE à Meillonnas(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue EN BROTONNE à Meillonnas (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 241
Identifiant B016
Cle rivoli Y
Code rivoli 010 241 B016 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé EN BROTONNE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00016
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BROTONNE
Code Insee de la ville 01241
lettre E
Latitude 46.24472
Longitude 5.34404

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
659 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS8805416574150.65.3434789680220846.2431087993707
660 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880551.86574158.95.3436222698133946.2431806203622
662 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880552.26574160.95.3436282291909846.2431985151424
664 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880552.665741635.3436342270872746.2432173100058
692 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880556.26574189.15.343690981480546.243451269771
710 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880557.36574207.45.3437123000053146.2436156910875
790 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS8805616574284.95.3437901505851446.244312266945
796 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880562.46574290.95.3438106238613646.2443658978034
828 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880572.96574318.55.3439574720212746.2446115146241
840 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880576.96574326.35.3440123689249746.2446806520541
840 B CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880577.66574327.65.3440219508579346.2446921660474
846 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880579.465743315.3440466121455346.2447222877884
847 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880574.76574341.15.3439895293922446.2448144523671
865 CHEMIN DE BROTONNE 01370 MEILLONNAS880582.56574352.95.3440952653036546.2449185774602

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

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